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Conditions générales de ventes

1) Le champ d'application ades conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.editeal.com.

2) La disponibilité des livres

Les livres d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.
Les livres neufs sont quant à eux disponibles en plusieurs exemplaires. Nous contacter pour plus d’informations.

3) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

5) Le paiement

Modes de paiement

  • Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Éditéal et compensable dans une banque française).
    Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    Éditéal
    293 rue Foch
    77000 VAUX LE PÉNIL
    L'encaissement du paiement est réalisé à la commande.
  • Par Règlement Paypal
  • Par Virement

6) La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et editeal.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par paiement différé (chèque ou virement), la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les livres de manière à compenser les frais de livraison manquant (Par exemple quelqu'un habitant aux Etats-Unis et mettant comme pays de livraison la France, les frais de ports seront faux.
Un colis endommagé et accepté par le client ne peut faire l'objet d'une réclamation. Il appartient au client de le refuser afin que Éditéal puisse faire une réclamation auprès de La Poste.

7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Deux catégories de livres sont proposés sur ce site :
  • Livres Neufs
  • Livres d’Occasions tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialiste ou non.
    S'entend par livre d'occasion, un livre déjà utilisé dont l'état est décrit lors de la vente.

Types de produits

A) Les livres avec mention "offert" ou "gratuit" ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale. Leur acquisition n'ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne différent de leur version initiale que par la mention.
B) Les livres notés comme "livre de bibliothèque" sont vendus légalement par le fait qu'ils ont été cédés à nos fournisseurs, qui nous les ont ensuite revendus. Comme pour les livres dits "gratuits", le transfert de propriété n'intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.

Échange

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 30 jours suivant la réception du colis à :

Éditéal
293 rue Foch
77000 VAUX LE PÉNIL
En cas de remboursement, il sera effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
a) Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Éditéal
293 rue Foch
77000 VAUX LE PÉNIL
b) Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les livres sont soit remboursés soit crédités sur votre compte selon votre choix.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l'objet d'un complément de paiement de la part du client.

8) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

9) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, editeal.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à editeal@hotmail.fr
- Par courrier à
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Concernant les cookies
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10) Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de editeal.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et grâce aux liste de fin de livre. editeal.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. editeal.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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11) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Melun, Tribunaux du siège social de Éditéal où est formé le contrat entre les parties.

12) Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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